Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (en vigueur au 01/05/2020)

Article 1- Champ d’application

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Joobee SASU au capital social de 7500€ dont le siège social est situé à 10 rue de la Paix 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 103 597.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs particuliers (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.joobee.fr. Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie haut de gamme de créateurs français. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits sont présentées sur le site www.joobee.fr ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.joobee.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.joobee.fr.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.joobee.fr de la société Joobee dans la limite des stocks disponibles. La société Joobee se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque Produit (en l’occurrence chaque bijou) est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (type de bijou, matériau, taille, nom du créateur…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des Produits présentés dans le site www.joobee.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les photographies et descriptions des Produits vendus sur le site joobee.fr sont retransmises le plus fidèlement possible. Néanmoins les couleurs et les visuels peuvent être altérés ou différents d'un écran d'ordinateur à un autre et n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, s'agissant de fabrication artisanale, certaines longueurs indiquées dans les descriptifs des produits, peuvent connaitre une variation de plus ou moins 10%. Le Client reconnaît ainsi que les photographies et descriptions accompagnant les Produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification

Article 3 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.joobee.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément (ils sont néanmoins offerts à partir de 80€ d’achats TTC pour une livraison en Mondial Relay en France), dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et est envoyée au Client par email (ou téléchargeable sur le compte Client si celui-ci a été créé).

Article 4 - Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.joobee.fr le ou les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander dans le « panier d’achat », modifie si besoin (quantités, références…) vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur selon le choix du Client. Ensuite l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ».

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son compte Client (si celui-ci a été créé).

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Paylib, American Express) : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée E-transactions du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

- Paiement sécurisé par Paypal (via le système Paypal) : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

Le prix est payable comptant par le Client en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole définie par les prestataires de paiement agréés intervenant pour les transactions bancaires réalisé sur le site www.joobee.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et dans le monde entier.

Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 6 jours (pour la France) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.joobee.fr.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande (à son domicile ou à un Point Relais). Les commandes sont envoyées pour la France par : (la livraison est offerte à partir de 75€ d'achat)

  • MONDIAL RELAY (livraison en Point Mondial Relay en 3 à 6 jours) pour un envoi en France métropolitaine, Corse et Monaco, service de livraison avec suivi, remise avec signature (la liste des Points Mondial Relay est proposée au moment du choix de la livraison) : 3,70€ (à venir)
  • La Poste via COLISSIMO (livraison à domicile en 1 à 2 jours - non garanti) pour un envoi en France métropolitaine et Monaco, service de livraison avec suivi, remise sans signature : 4,90€
  • La Poste via CHRONOPOST (livraison à domicile en 1 jour - garanti) pour un envoi en France métropolitaine et Monaco, service de livraison avec suivi, remise avec signature : 6,60€
  • GLS Flex Delivery (livraison à domicile en 1 à 2 jours - non garanti) pour un envoi en France métropolitaine et Monaco, service de livraison avec suivi, remise avec signature : 6,40€

Les livraisons hors France sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande (à son domicile ou à un Point Relais). Les commandes sont envoyées pour l'Europe et le Monde par :

  • La Poste via CHRONOPOST INTERNATIONAL (livraison à domicile de 1 à 5 jours) pour un envoi en Europe (Zones 1 & 2), service de livraison avec suivi, remise avec signature : 9,20€
  • La Poste via CHRONOPOST INTERNATIONAL (livraison à domicile de 1 à 5 jours) pour un envoi en Europe (Zone 3), service de livraison avec suivi, remise avec signature : 12,50€
  • DHL INTERNATIONAL (livraison à domicile de 2 à 4 jours) pour un envoi en Europe (Zone 4), service de livraison avec suivi, remise avec signature : 19,50€
  • DHL INTERNATIONAL (livraison à domicile de 2 à 4 jours) pour un envoi aux Etats-Unis, Canada et Mexique (Zone 5), service de livraison avec suivi, remise avec signature : 19,50€
  • DHL INTERNATIONAL (livraison à domicile de 2 à 4 jours) pour un envoi dans le monde (Zone 6), service de livraison avec suivi, remise avec signature : 21,00€

La zone de votre pays vous sera indiquée une fois que vous aurez choisi le pays d'expédition.

Le numéro de suivi sera indiqué par email au moment de l’envoi du colis. Les tarifs de livraison sont calculés au moment du choix de la livraison.

Article 7 - Réserve de propriété

La société Joobee conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8 – Droit de Rétractation

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour remboursement sans pénalité (par le mode de paiement initial). L’acheteur doit se connecter à son compte personnel ou envoyer un email à contact@joobee.fr afin de faire une demande de retour. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le produit doit être en parfait état, non porté avec son emballage d’origine et son code-barre afin de valider le retour. Si le produit n’est pas en parfait état pour pouvoir le reproposer à la vente celui-ci ne sera pas accepté pour remboursement et sera renvoyé au Client.

Le ou les produits doivent être retournés à l‘adresse suivante :

Kairos Logistique P/C Joobee, 19 Rue de la Ferme Saint-Ladre, 95470 Saint-Witz, FRANCE

Article 9 - Garanties

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation (Selon les articles L217-4 et L217-5 du Code de la consommation).

Le Client dispose d’un délai de 1 an à compter de la réception de sa commande pour faire jouer la garantie. L’acheteur doit apporter la preuve que le Produit était atteint d’un vice caché le jour de la vente, et que le problème rencontré n’est pas lié à une usure normale du Produit ou à une mauvaise utilisation de ce dernier. Le Client devra contacter le service Client de Joobee et envoyer des photos du Produit par email à contact@joobee.fr ou par WhatsApp au +33 187 200 277 afin de définir ensemble ce qui peut être fait.

Les remboursements, réparations, remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais.

Après accord du service Client de Joobee, le ou les produits doivent être retournés à l‘adresse suivante :

Kairos Logistique P/C Joobee, 19 Rue de la Ferme Saint-Ladre, 95470 Saint-Witz, FRANCE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré.
  • En cas de mauvaise utilisation, d’erreur de manipulation, d’utilisation abusive ou anormale, de modification physique intentionnelle ou accidentelle, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
  • En cas de non-respect des conseils d’utilisation ci-dessous.
  • En cas d’utilisation à des fins professionnelles.
  • En cas d’usure naturelle.
  • Les interventions effectuées sur le Produit par toute personne non mandatée par le service Client de Joobee ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
  • Les photographies et graphisme présentés sur le site ww.joobee.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 10 - Conseils d’utilisation

Tous les Produits proposés sur joobee.fr ont fait l’objet d’une sélection et d’une vérification scrupuleuse avant envoi à l’utilisateur.

Les Produits proviennent de plusieurs créateurs de bijoux, qui fabriquent les bijoux de façon artisanale avec des matériaux de qualité (doré à l’or 14 ou 24 carats, goldfilled, argent, pierres naturelles, résine, perles… leur forme et leur couleur peuvent varier).

Les bijoux ainsi proposés résistent à la vie de tous les jours, cependant il est conseillé :

  • d’éviter le contact avec de l’eau, du parfum, des produits chimiques et des cosmétiques,
  • de les retirer avant de se coucher, de se baigner, de faire du sport, de faire du ménage ou la vaisselle,
  • de les ranger à l’abri de la lumière et de l’humidité.

Les bijoux peuvent être nettoyer avec beaucoup de délicatesse à l’aide d’un chiffon sec et doux.

Article 11 - Responsabilité

La société Joobee à travers son site www.joobee.fr et dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.joobee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Joobee. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Concernant la marque Joobee et son logo, ceux-ci sont protégés auprès de l’INPI sous les numéros nationaux : 19 4 534 708 et 19 4 561 657.

Article 13 - Données à caractère personnel

Le site www.joobee.fr assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro CDF20000027.

A ce titre, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il exercera son droit en envoyant un email à contact@joobee.fr.

Le Client est informé que la collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone) est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à un tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de Vente. Concernant les données de paiement celles-ci ne sont pas conservées par la société Joobee, les transactions sont entièrement traitées par les plateformes sécurisées Paypal et E-transactions du Crédit Agricole.

Le responsable du traitement des données est le Vendeur au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client l’exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et el Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des emails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (contact@joobee.fr) ou en suivant le lien de désabonnement.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.